Conditions générales de vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de vêtements (robes) conclues sur ce site entre Brice Guillet, entrepreneur individuel (SIREN 928 999 325), et tout client consommateur.

 

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs.

 

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), hors frais de livraison indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés au tarif en vigueur lors de la commande.

 

Article 4 – Commande

Le client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. Cette validation vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitule la commande.

 

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée. La commande est traitée après confirmation du paiement.

 

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le client, sous 3 à 5 jours ouvrés après expédition. Voir la Politique d'expédition pour le détail.

 

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les articles doivent être retournés neufs, non portés, avec leur étiquette. Voir la Politique de retour et de remboursement.

 

Article 8 – Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité (art. L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

 

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et traitées conformément à la Politique de confidentialité et au RGPD. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

 

Article 10 – Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (art. L.612-1 du Code de la consommation) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/consumers/odr).